Paris


17/04/18

Fidal renforce son département immobilier avec l’arrivée de Sophie Latieule

sophieFidal accueille une nouvelle associée, Sophie Latieule, qui intègre le département immobilier au sein de la direction régionale de Paris. Le cabinet poursuit ainsi sa dynamique de développement de son expertise en droit immobilier, avec 70 avocats et juristes spécialisés répartis sur l’ensemble du territoire, dont 40 à Paris.

Titulaire d’une Maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires à l’Université de Paris II-Assas, Sophie obtient le CAPA en 1993 avant de prêter serment en 1994. Lire la suite

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29/05/2018

Paris – 1ère rencontre du Club Fidal des Associations & Fondations

1ère rencontre du Club Fidal des Associations & Fondations
Paris – Mardi 29 Mai 2018

Fidal Paris (Tour Prisma) – 4-6, avenue d’Alsace – 92982 Paris La Défense Cedex à 8h30-11h00

Ce cycle de rendez-vous réguliers allie conférences, ateliers, veille juridique, échanges libres tout au long de l’année. Nos rendez-vous, d’une durée de 2h, permettront d’évoquer les thèmes juridiques et fiscaux ayant un impact sur vos activités, certains pouvant être approfondis sous un format « atelier de travail ».

Les rencontres du Club Fidal des Associations et Fondations auront lieu tous les trimestres environ dans les locaux de Fidal à La Défense.

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31/05/2018

Paris – Actualité fiscale du secteur financier

Actualité fiscale du secteur financier
Paris – Jeudi 31 Mai 2018
Hôtel Westin – Paris Vendôme à 9h00 – 12h00

L’année écoulée a été riche en décisions sur les contentieux fiscaux concernant le secteur financier et également en nouvelles obligations pour les entreprises du secteur. Il est donc important pour celles-ci de s’organiser pour répondre à ces nouveaux défis et aux risques qui en découlent.

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre conférence annuelle organisée par l’AMAFI et Fidal, afin de faire le point sur l’actualité fiscale du secteur et les nouvelles obligations en termes d’organisation et de gouvernance pour les entreprises financières.  

Cette présentation sera animée par nos avocats spécialisés :

  • Nacéra Beniken – Associé, FIDAL
  • Philippe Breton – Associé, FIDAL
  • Séverine Lauratet – Associé, FIDAL
  • Laurent Leclercq – Associé, FIDAL
  • Cédric Philibert – Associé, FIDAL
  • Yves Robert – Associé, FIDAL
  • Xavier Stoclet – Associé, FIDAL
  • Laurent Ugolini – Associé, FIDAL
  • Gilles Vincent du Laurier – Associé, FIDAL

Avec la participation de :

  • Emmanuel Strauss – Directeur Fiscal de Natixis et Président du Comité Fiscal de l’AMAFI
  • Eric Vacher – Conseiller pour les affaires fiscales, AMAFI

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12/04/18

Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !

FIDALNombreuses sont les entreprises  dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière d’impôts locaux qui visent à les imposer comme des « établissements industriels ». Lire la suite

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11/04/18

Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction

Autorité de la concurrenceA la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation des griefs a laissé place à la procédure de transaction. Pour rappel, la transaction permet aux entreprises qui ne contestent pas les pratiques qui leur sont reprochées, de se voir appliquer une sanction pécuniaire comprise dans une fourchette proposée par le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière a publié, le 8 mars, un projet de communiqué afin de clarifier les conditions de mise en œuvre de la procédure. Lire la suite

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13/04/2018

Paris – E-invoicing : mettre en perspective les évolutions technologiques du marché avec les récents

E-invoicing : mettre en perspective les évolutions technologiques du marché avec les récents
Paris – Vendredi 13 Avril 2018

Web conférence (sur internet) à 11h30

L’’administration fiscale vient de publier des commentaires précisant comment les entreprises peuvent désormais se passer de l’’exemplaire papier des factures reçues et émises. Même si les conditions imposées par l’’article A 102 B-2 du Livre des procédures fiscales peuvent être considérées comme strictes, les commentaires de l’’administration fiscale apportent des éclairages et des solutions.

En vue d’’adopter la meilleure approche et sur la base de retours d’’expérience récents, nos experts vous proposent un focus de 30 minutes sur ce sujet afin de répondre aux questions suivantes :

  • Quelles sont les règles applicables en matière de dématérialisation et de conservation des factures ?
  • La règle fiscale est-elle alignée avec les règles en droit social et en droit commercial ?
  • Quels sont les facteurs de réussite ?
  • Quelles solutions favoriser et quel retour sur investissement espérer ?
  • Cette présentation se terminera par une séquence de questions/réponses.

Intervenants :

  • Julie TARBE DE SAINT HARDOUIN, KPMG – Director, Financial Strategy & Performance
  • Gery BACHIMONT, KPMG – Manager, Technology Transformation
  • Armelle COURTOIS-FINAZ, FIDAL – Senior Manager, Indirect Tax
  • Laurent CHETCUTI, FIDAL – Partner, Indirect Tax

Une simple connexion internet suffit !
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, vous recevrez le lien de connexion quelques jours avant l’événement.
Vous pourrez poser vos questions en ligne et échanger avec les intervenants.
Nous espérons avoir le plaisir de vous accueillir à cette web conférence.

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03/04/18

Le logement social : un nouvel ELAN ?

Le logement social, parent pauvre de la législation des loyersVéritable bouleversement, sans précédent depuis les grandes lois structurantes du début du 20ème siècle, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) rebat les cartes du logement social en France, en imposant aux organismes de logement social soit de rejoindre des groupes, soit de s’organiser au sein de structures coopératives. Faute de déférer à cette injonction, les organismes sont menacées de dissolution autoritaire, suivie d’un transfert de plein droit de leur patrimoine. Lire la suite

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05/04/2018

Paris – IFI, nouveaux enjeux, nouveaux réflexes

IFI, nouveaux enjeux, nouveaux réflexes
Paris – Jeudi 05 Avril 2018

FIDAL – 34, avenue Kléber – 75116 Paris à à partir de 17h

En décembre 2017, l’ISF a été abrogé, laissant la place à un nouvel impôt, resserré sur le seul patrimoine immobilier : l’IFI.

De prime abord, ce nouvel impôt ressemble à son prédécesseur mais l’analyse des nouvelles dispositions suscite cependant interrogations et réflexions.

Les avocats du département Fiscalité Patrimoniale de la Direction de Paris vous proposent d’échanger sur leur analyse et de partager leurs conseils et recommandations pour une stratégie patrimoniale et fiscale efficace.

Intervenants

  • Valérie HARNOIS-MUSSARD – Avocat Directeur Associé
  • Arnaud JAMIN – Avocat Directeur Associé
  • Patricia JOLICARD – Avocat Associé
  • Julien KOZLOWSKI – Avocat Directeur Associé
  • Ariane THIRION – Avocat

Programme
• 16h30 : accueil des participants
• 17h00 : début de la conférence
• 18h30 : questions / réponses
• Conclusion autour d’un cocktail

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10/04/2018

Paris – Économie de la Connaissance

Économie de la Connaissance
Paris – Mardi 10 Avril 2018

FIDAL Prisma – 4-6, avenue d’Alsace 92400 Courbevoie à 9h00 – 11h30

Prise en charge de la rémunération en formation, RGPD et point sur la réforme…

« Il faut permettre le financement des pratiques pédagogiques innovantes » affirme Muriel Pénicaud lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle du 1er février 2018.
En ce qui concerne les frais pédagogiques, la loi du 5 mars 2014 est intervenue (cf. notre Focus FIDAL du 9 janvier 2018). Mais, la question de la prise en charge de la rémunération reste un point central pour les OPCA et les OPACIF.

Déconnexion globale entre le temps de la formation et la prise en charge : illusion ou réalité pour les OPCA ?

  • La loi du 5 mars 2014 est-elle intervenue sur ce sujet ?
  • Qu’’est-ce que recouvre la notion de rémunération dans le Code du travail ?
  • Quel est l’’environnement juridique propre aux dispositifs de formation (CPF, CIF…)
  • Quelles sont les formations où la question de la prise en charge de la rémunération peut être évacuée ?
  • Échanges sur les bonnes pratiques et les écueils

Actualités

  • Quizz Règlement Général sur la protection des données personnelles : venez testez vos connaissances !
  • Négociation sur la formation : que faut-il en retenir ?

Voici quelques une des questions et sujets auxquels nous essayerons ensemble de trouver des réponses et axes de réflexions pratiques et fiables.

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12/04/2018

Paris – Protection des données : bonnes pratiques actuelles & perspectives

Protection des données : bonnes pratiques actuelles & perspectives
Paris – Jeudi 12 Avril 2018

FIDAL Tour Prisma – 4-6, Avenue d’Alsace – 92400 Courbevoie à 08h30 – 10h30

Le 25 mai prochain, les entreprises devront se mettre au diapason du nouveau règlement européen RGPD qui régit l’’utilisation des données personnelles. Ce texte suscite depuis de nombreux mois d’épineuses questions notamment de méthodologies. Il changera la donne sur l’’utilisation de ces précieuses informations. Paradoxalement, alors que de nombreuses entreprises sont encore loin d’être conformes aux exigences du RGPD, une vraie prise de conscience s’opère de fait pour les entreprises lancées dans un plan de transformation digitale. Dès lors, au-delà de la réglementation contraignante, le RGPD peut aussi offrir de vraies opportunités pour déployer une stratégie digitale optimisée.

FIDAL vous invite à rencontrer des experts et des responsables confrontés à cette mise en conformité et optmiser la gestion de la donnée : partage des données avec les fournisseurs, offres ciblées, publicités personnalisées, etc.

  • Le RGPD : où en est-on à 100 jours de sa date d’’application ?
  • Retour d’’expérience : comment réussir le pilotage d’un projet RGPD ?
  • Un cas pratique : la digitalisation des magasins à l’épreuve de la protection des données : RGPD et e-Privacy
  • La boite à outils FIDAL pour la mise conformité.

Intervenants

  • Philippe Debry, DPO FIDAL, Avocat associé FIDAL
  • Isabelle Gavanon, Avocat associé FIDAL
  • Isabelle Jenny, Directeur Management des risques et Conformité Aéroports de Paris SA (Groupe ADP)
  • Marco Pasqualotto, Directeur juridique et réglementaire Hub One (Groupe ADP
  • Édouard Lemoalle, Avocat associé FIDAL

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