Paris


12/10/18

Fidal s’investit auprès de la filière photovoltaïque

photovoltaique_1Cécile Fontaine, directeur associé du département Droit Public – Energie – Ressources Naturelles, a participé à la journée de travail collaborative sur le photovoltaïque organisée par l’ADEME le 18 septembre dernier.

Fidal s’est ainsi investi auprès de l’ADEME pour l’accompagner dans l’élaboration de sa feuille de route stratégique sur la filière le photovoltaïque. 

  0 commentaire   
|
12/10/18

Pour un régime de responsabilité protégeant le sport et les sportifs

L’actualité récente et douloureuse en matière de rugby témoigne d’un risque inhérent à toute pratique sportive. Il y a certes des sports plus dangereux que d’autres, comme le ski, l’alpinisme, l’équitation, les sports de combat, et le rugby. Pour autant, quel que soit le sport, les accidents peuvent s’avérer très graves et les sportifs victimes doivent être indemnisées. On se souvient de l’accident survenu au jeune cycliste Patrice Sulpice et de la réaction du législateur de prévoir désormais l’obligation d’assurance aux article L.321-1 et 7 du Code du sport. Lire la suite

  0 commentaire   
|
22/11/2018

Paris – Les grands événements sportifs : des opportunités pour tous

par

Les grands événements sportifs : des opportunités pour tous
Paris – Jeudi 22 Novembre 2018
Automobile Club de France – 6-8 Place de la Concorde 75008 Paris à 08h

En présence de :
Denis MASSEGLIA – Président du Comité national olympique et sportif français
Denis OSWALD – Membre du Comité international olympique

Au programme :

  • Mieux appréhender la mobilisation des acteurs institutionnels et économiques
  • Mesurer les besoins en infrastructures selon les engagements de l’agenda 2020
  • Faire de 2024 une opportunité pour le monde sportif et économique

Pour vous inscrire, cliquez ici

  0 commentaire   
|
09/10/18

Morgan Stanley’s case: a “corrected” VAT recovery ratio for mixed branches?

L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance immobilièreConclusions of the Advocate General Paolo Mengozzi, Morgan Stanley & Co International plc, 3 October 2018, case 165/17.

The requests for a preliminary ruling call for detailed rules in order to determine the right to deduct VAT of a French branch of a Bank (having elected for VAT on its banking & financial activities in France, its Member State of registration) whose head office is located in London in the following situations:

  1. If the expenses are exclusively used for the transactions of the London-based head office, i.e: the expenses incurred in France resulting in payments from the head office to the branch (flows treated as outside the scope of VAT);
  2. If these expenses are used for the transactions of the branch in the Member State in which it is registered as well as for the transactions of its head office.

Lire la suite

  0 commentaire   
|
09/10/18

Droit à déduction de la TVA des succursales : affaire Morgan Stanley : un prorata « corrigé » pour les succursales mixtes ?

L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance immobilièreConclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi, Morgan Stanley & Co International plc, 3 octobre 2018, aff.165/17.

Les questions adressées à la CJUE portaient sur les modalités détermination des droits à déduction de la TVA d’une succursale française d’une banque (ayant opté) et dont le siège se situe à Londres dans les cas suivants :

  1. En cas d’affection exclusive des dépenses exposées en France à la réalisation des opérations du siège londonien (donnant lieu à la perception de virements du siège) ;
  2. Lorsque ces dépenses sont affectées à la fois aux opérations réalisées par la succursale dans son Etat membre d’immatriculation et aux opérations de son siège. Lire la suite
  0 commentaire   
|
27/09/18

Paris sportifs : l’espoir d’un gain plus important signalé hors-jeu

courseEn septembre 2010, un parieur avait misé sur 14 résultats d’une journée de championnat de football de Ligue 1. Ses 13 premiers pronostics étaient tous corrects. Pour le 14ème, il avait espéré un match nul entre les équipes de Lille et d’Auxerre. Alors que le score était encore de parité entre les deux équipes, un joueur lillois a inscrit un but en position de hors-jeu, néanmoins validé par l’arbitre, qui donna ainsi la victoire au LOSC. Cette victoire de l’équipe lilloise signait la fin des espoirs du parieur, ses gains chutant de presque 1,5 millions d’euros à la somme nettement inférieure de 5.538,30 euros, pour ses seuls 13 bons résultats. Lire la suite

  0 commentaire   
|
26/09/18

What if the UK no longer has member-state status? Part. 2

 

brexitAs seen in the previous article, it is much quicker to get a declaration of enforceability than obtaining a full exequatur judgment, which is mandatory for non-EU judgments to be recognized and enforced in France.

The enforcement of non-EU judgments in France

The matter is more complicated for non-EU judgements, which do not have similar authority and come under scrutiny from the French judge. Lire la suite

  0 commentaire   
|
25/09/18

What if the UK no longer has member-state status? Part. 1

brexitConsequences on the recognition & enforcement of UK judgments in France of a hard Brexit

Time goes by and the prospect of the UK and the EU striking a deal regarding the terms of the “withdrawal agreement” has never been so distant. By contrast, the clock is ticking and the possibility of a “no-deal” hard Brexit is no longer remote.

One of the interests in reaching a withdrawal agreement would be to provide for a clear set of rules, notably with regard to recognition and enforcement of judicial decisions across the channel. Indeed should the UK exit the EU without any agreement, then UK judgments would no longer have direct authority throughout the EU. Lire la suite

  0 commentaire   
|
20/09/18

Un coup de pouce en faveur de l’autoconsommation collective

renewable energy conceptLe périmètre de l’autoconsommation collective d’électricité devrait être élargi par le biais d’un amendement au projet de loi PACTE[1]. En effet, aujourd’hui, seules les installations de production et de consommation raccordées en aval d’un même poste HTA/BT sont habilitées à se regrouper au sein d’une opération d’autoconsommation collective[2]. Ce périmètre est jugé trop restreint en particulier pour des opérations d’urbanisme importantes. Lire la suite

  0 commentaire   
|
14/09/18

Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode

Mode, Luxe, métiers d'art : comment transmettre votre PME Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, qui excellent dans ces secteurs, se saisissent à leur tour des nouveaux enjeux légaux qui bouleversent cette industrie.

Il s’agit bel et bien d’un paradoxe : le droit de la mode n’existe pas encore en Europe, alors même que le secteur du luxe est un domaine d’excellence en France et en Italie. À l’inverse, les États-Unis sont déjà familiers du domaine de la Fashion Law, notamment à New York, où un programme entièrement dédié au droit de la mode a été créé à Fordham University il y a quelques années. Le retard pris par l’Europe pourrait toutefois être rapidement effacé. Lire la suite

  0 commentaire   
|